Arrêté du 15 janvier 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1992

Source : Légifrance