Décrète:
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JORF n°248 du 23 octobre 1991
Décret n°91-1098 du 10 octobre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 17 juillet 1991;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Classement prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions
statutaires
ou à la date mentionnée dans la colonne Observations
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/1991
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MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 10-07-1948 SUSVISE CONFORMEMENT A CEUX ANNEXES AU PRESENT DECRET.
EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS:
I: ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILES; II: ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILEES ET SERVICES EXTERIEURS.
AFFAIRES CULTURELLES: I,ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: V,OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC).
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE: I-BIS,EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES EXTERIEURS.
EDUCATION NATIONALE: III,UNIVERSITE DE FRANCE ET IV,BIBLIOTHEQUE DE FRANCE.
EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: VI,LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT.
INTERIEUR: VIII-TER,PERSONNEL DES LABORATOIRES DE POLICE TECHNIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA POLICE NATIONALE ET VIII-BIS,PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE.
Fait à Paris, le 10 octobre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
JACK LANG
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU