L'exploitant met en place une organisation de la sûreté et de la radioprotection qui définit la répartition des responsabilités, de façon exhaustive et univoque. Le DSND en vérifie l'efficacité par l'atteinte des objectifs qu'il assigne à l'exploitant. Cette organisation peut lui être présentée à sa demande, pour information.
L'exploitant assure, par un système d'information adapté, la traçabilité des informations relatives aux AIS, EIS, PS et ED associées. Les enregistrements correspondants sont consultables par le DSND.

L'exploitant gère la ressource humaine qu'il mobilise afin de disposer de façon continue et pérenne de personnels dont les compétences et l'expérience répondent au besoin en sûreté nucléaire et en radioprotection. Les compétences et l'expérience portent sur la sûreté nucléaire, sur la culture de sûreté et incluent celles nécessaires à la réalisation au niveau requis des AIS.
Les personnels responsables de la réalisation des AIS, ou des interventions sur les EIS ou sur les dispositifs affectés de PS, qu'ils dépendent de l'exploitant ou d'intervenants extérieurs, disposent des compétences et de l'expérience nécessaires, telles qu'identifiées par l'exploitant et reconnues par une qualification lorsque la nature des activités exercées le justifie.
L'exploitant est tenu d'assurer un niveau suffisant de culture de sûreté des personnels placés sous sa responsabilité, définie comme l'ensemble des caractéristiques et des attitudes qui, dans les organismes et chez les individus, font que les questions relatives à la sûreté des installations et activités nucléaires bénéficient, en priorité, de l'attention qu'elles méritent en raison de leur importance.
La culture de sûreté comprend :
1° L'identification des risques, sur la base d'une analyse méthodique, du retour d'expérience et d'une attitude interrogative systématique ;
2° La conscience des risques par tous les acteurs ;
3° La maîtrise des dispositions techniques et organisationnelles destinées à prévenir les risques et la capacité à les mettre en œuvre ;
4° L'implication de tous les acteurs pour assumer leur pleine responsabilité associée à l'exercice de leur fonction dans les domaines liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.
Pour satisfaire ces exigences, l'exploitant organise la formation, l'évaluation puis, si nécessaire, la qualification des personnels sous sa responsabilité.
Lorsqu'une AIS doit être interrompue pendant une durée significative, l'exploitant démontre au DSND que le niveau de compétence et de qualification lors de la reprise de l'activité satisfait le besoin en sûreté nucléaire. Cette démonstration est apportée avant la reprise de l'activité.

L'exploitant organise la maintenance des EIS pour garantir de façon continue et pérenne le respect des ED associées.
Les AIS et les interventions sur les EIS ou influant sur les PS sont effectuées selon des procédures, organisées le cas échéant en une arborescence, prenant en compte les différents niveaux d'intervention. Les procédures de rang le plus élevé font l'objet d'une validation formelle par l'exploitant.
L'exploitant assure une gestion de configuration des IANID, garantissant au cours du temps la disponibilité des données nécessaires à la démonstration de sûreté nucléaire, incluant :
1° La définition initiale, constituée des justifications du dimensionnement, des plans de construction, du programme des essais et de la liste des contrôles périodiques prévus en cours d'exploitation ;
2° L'ensemble des enregistrements effectués lors de la réalisation d'un bâtiment ou d'un équipement, permettant de garantir la satisfaction des exigences définies à la mise en service ;
3° Les modifications apportées au cours du temps ;
4° Les contrôles et essais effectués périodiquement pour vérifier le respect des exigences définies et les résultats afférents ;
5° Les dossiers relatifs aux événements significatifs ayant affecté l'installation ou l'activité nucléaire et dont la connaissance est nécessaire à leur maintenance ultérieure puis à leur démantèlement dans des conditions sûres.

L'exploitant met en place un contrôle interne de la réalisation des AIS. Les dispositions retenues sont proportionnées aux enjeux. Ce contrôle repose sur deux niveaux :
1° Le premier est assuré par les personnes chargées de la réalisation des AIS ;
2° Le second par des personnes différentes et disposant de l'indépendance de jugement nécessaire.
Dans les deux cas, les personnes effectuant ces contrôles disposent des compétences et de l'expérience suffisantes. Elles rapportent à la personne ayant autorité dans l'accomplissement de l'AIS pour le premier niveau, à l'exploitant ou à la personne qu'il désigne pour le second. En cas d'écart ou d'anomalie, l'exploitant prend les mesures curatives, correctrices et préventives appropriées telles que définies à l'article 4.
L'exploitant transmet le bilan du contrôle interne au DSND sous forme d'une analyse synthétique annuelle des tendances et enseignements.
Le DSND vérifie l'efficacité du contrôle interne.

L'exploitant veille à la fiabilité et à la qualité des EIS ou des équipements affectés de PS de ses fournisseurs, et des AIS menée par des intervenants extérieurs dans les IANID placées sous sa responsabilité, ainsi que de l'atteinte des ED associées à ces AIS et EIS. Il met en place l'organisation et les moyens nécessaires.
Il organise la disponibilité de fournisseurs et intervenants extérieurs disposant des capacités et compétences adaptées en conception, réalisation et intervention pour mener les AIS, fabriquer les EIS ou respecter les PS et assurer leur maintenance dans le respect des ED, sur une base continue et pérenne.
En conception et construction, l'exploitant met en place une organisation apte à atteindre un niveau suffisant de fiabilité et de sûreté des EIS ou de respect des PS lors de la mise en service, en cohérence avec les ED issues de la démonstration de sûreté. Il mène une analyse de fiabilité et de sûreté de l'EIS, détermine les paramètres à garantir et les contrôles adaptés, en vérifie les résultats et met en place une procédure de traitement des non-conformités, ou toute autre procédure de son choix apte à l'atteinte du résultat.
Lors de l'exploitation des installations ou de la réalisation des activités, de la maintenance, de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement, l'exploitant organise la surveillance des AIS et des interventions sur les EIS ou ayant un impact sur les PS, afin de garantir la conformité aux ED des résultats techniques atteints.
Le DSND vérifie l'efficacité du contrôle par l'exploitant des prestations réalisées par les fournisseurs et les intervenants extérieurs. Sur sa demande, il peut se faire présenter l'organisation mise en place, pour information.
Pour toutes les activités et tous les équipements des IANID qui ne sont pas des AIS ou EIS ou affectés de PS, le contrôle des prestations réalisées par les fournisseurs et les intervenants extérieurs relève de la diligence normale de l'exploitant, qui met en œuvre les bonnes pratiques résultant de l'état de l'art.

Les écarts par rapport à une exigence définie ou au référentiel de sûreté constituent les événements significatifs intéressant la sûreté nucléaire ou la radioprotection (ES). Ils n'ont pas forcément le caractère d'incident ou d'accident. Ils donnent lieu à déclaration auprès du DSND :
1° Sans délai, lorsqu'ils affectent notablement des personnes, ou conduisent à une dégradation importante de la sûreté nucléaire ou lors d'un rejet inopiné de substances radioactives dans l'environnement ;
2° Sous 48 heures pour les autres écarts.
L'exploitant effectue ensuite l'analyse de l'ES et définit, si nécessaire, les mesures curatives, correctrices et préventives proportionnées aux enjeux. Il soumet l'analyse et la proposition de mesures pour approbation au DSND. Ce dernier contrôle la mise en œuvre des mesures.
Les anomalies, situations qui ne constituent pas un écart avec une exigence définie ou avec le référentiel de sûreté, mais considérées par l'exploitant comme un précurseur potentiel à un écart ou à une situation de dégradation de la sûreté, ne font pas l'objet d'une déclaration au DSND. Elles sont tracées par l'exploitant et les enregistrements correspondants sont tenus à la disposition du DSND.

L'exploitant gère la documentation relative à la démarche de sûreté des IANID placées sous sa responsabilité, ainsi que ses évolutions, afin d'en permettre l'exploitation pérenne.
Cette documentation comprend le référentiel de sûreté, les éléments relatifs au REX et au NDMSU, les éléments de traçabilité des contrôles internes et de surveillance des fournisseurs et intervenants extérieurs, ainsi que les déclarations d'ES et leur analyse.
L'exploitant archive cette documentation pendant toute la durée de vie des installations et activités et la tient à la disposition du DSND.
La bonne gestion de la documentation propre à l'exploitant, constituée de ses règles et procédures internes, relève de sa diligence normale.

L'exploitant met en place, au sein des IANID placées sous sa responsabilité, une organisation, des moyens matériels et humains permettant, en cas d'incident ou d'accident ou de toute situation d'urgence, de rejoindre un état sûr ou d'en limiter les conséquences.
Le DSND en vérifie l'efficacité par des inspections et lors des exercices de sûreté nucléaire et de radioprotection.