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Arrêté du 15 février 2022

fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

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Sécurité des installations nucléaires militaires

Résumé. Un arrêté du 15 février 2022 impose des règles de sécurité pour les installations nucléaires militaires, en protégeant les personnes contre les rayonnements et en organisant la responsabilité des exploitants.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-15 (Installations nucléaires pour la défense), R.*1333-37 et R.*1333-67-5 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et L. 1333-7 (Protection contre les rayonnements ionisants dans les activités nucléaires) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2007 fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2008 définissant les systèmes nucléaires militaires ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire) relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Fait le 15 février 2022.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2022

Arrêté du 15 février 2022
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES NUCLÉAIRES ET RADIOLOGIQUES DANS LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES INTÉRESSANT LA DÉFENSE
Titre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT
Titre IV : MODALITÉS D'APPLICATION