I. - Le DSND évalue le niveau de sûreté atteint par les IANID au regard des OGS.
Cette évaluation comprend la vérification par le DSND de :
1° La mise en place complète et au niveau requis de la démarche de sûreté : conformité des dispositions au référentiel de sûreté, prise en compte adaptée du retour d'expérience, présence et efficacité d'un NDMSU lorsqu'il est requis et degré de satisfaction des demandes formulées par le DSND ;
2° L'efficacité du contrôle interne de l'exploitant et du suivi des obligations contractuellement mises à la charge des fournisseurs et intervenants extérieurs, ainsi que de leur processus de sélection ;
3° L'efficacité de la démarche de sûreté mise en œuvre par l'exploitant, caractérisée notamment par le nombre et la nature des événements déclarés au DSND.
Les inspections diligentées par le DSND contribuent à cette évaluation.
II. - L'exploitant rend compte annuellement au DSND du niveau de compétence des personnels placés sous sa responsabilité, sous la forme d'une analyse statistique. Cette dernière porte sur :
1° Les compétences en sûreté nucléaire et radioprotection ;
2° Celles nécessaires à la réalisation au niveau requis des AIS ;
3° Le niveau de culture de sûreté telle que décrite dans l'article 16.

I. - Les installations et activités nucléaires font l'objet de réexamens de sûreté, dont les conditions sont déterminées pour chacun d'entre eux par le DSND dans le cadre du dialogue de sûreté, tenant compte de la proportionnalité aux enjeux et de la cohérence avec les cycles opérationnels.
L'exploitant effectue :
1° Une revue de conformité au référentiel de sûreté ;
2° Une analyse du retour d'expérience ;
3° Une analyse des conséquences de l'évolution des connaissances en sûreté, du vieillissement des dispositifs techniques et de l'éventuelle introduction d'innovations technologiques ;
4° La définition de mesures correctrices adaptées si nécessaire.
L'exploitant soumet ce dossier au DSND. Sur cette base, le DSND émet un avis sur la poursuite de l'exploitation de l'installation ou de l'activité nucléaire.
II. - Lorsque les conditions de la poursuite d'exploitation sont réunies, le DSND exige si nécessaire pour la poursuite de l'exploitation de l'installation ou de l'activité nucléaire :
1° Des adaptations techniques ou organisationnelles destinées à diminuer l'écart entre son niveau de sûreté constaté et les normes de sûreté applicables aux installations ou activités nucléaires nouvelles ;
2° Des mesures compensatoires lorsqu'elles permettent d'obtenir le gain de sûreté requis pour la poursuite de l'exploitation.
Dans le cas contraire, le DSND peut proposer au ministre des armées l'arrêt de l'exploitation de l'installation ou de l'activité nucléaire.