JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exploitant pour la fiabilité et la qualité des équipements et activités des IANID

Résumé L'exploitant doit vérifier que les équipements et les activités de ses fournisseurs sont sûrs et de qualité, et les surveiller tout le temps avec l'aide du DSND.

L'exploitant veille à la fiabilité et à la qualité des EIS ou des équipements affectés de PS de ses fournisseurs, et des AIS menée par des intervenants extérieurs dans les IANID placées sous sa responsabilité, ainsi que de l'atteinte des ED associées à ces AIS et EIS. Il met en place l'organisation et les moyens nécessaires.
Il organise la disponibilité de fournisseurs et intervenants extérieurs disposant des capacités et compétences adaptées en conception, réalisation et intervention pour mener les AIS, fabriquer les EIS ou respecter les PS et assurer leur maintenance dans le respect des ED, sur une base continue et pérenne.
En conception et construction, l'exploitant met en place une organisation apte à atteindre un niveau suffisant de fiabilité et de sûreté des EIS ou de respect des PS lors de la mise en service, en cohérence avec les ED issues de la démonstration de sûreté. Il mène une analyse de fiabilité et de sûreté de l'EIS, détermine les paramètres à garantir et les contrôles adaptés, en vérifie les résultats et met en place une procédure de traitement des non-conformités, ou toute autre procédure de son choix apte à l'atteinte du résultat.
Lors de l'exploitation des installations ou de la réalisation des activités, de la maintenance, de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement, l'exploitant organise la surveillance des AIS et des interventions sur les EIS ou ayant un impact sur les PS, afin de garantir la conformité aux ED des résultats techniques atteints.
Le DSND vérifie l'efficacité du contrôle par l'exploitant des prestations réalisées par les fournisseurs et les intervenants extérieurs. Sur sa demande, il peut se faire présenter l'organisation mise en place, pour information.
Pour toutes les activités et tous les équipements des IANID qui ne sont pas des AIS ou EIS ou affectés de PS, le contrôle des prestations réalisées par les fournisseurs et les intervenants extérieurs relève de la diligence normale de l'exploitant, qui met en œuvre les bonnes pratiques résultant de l'état de l'art.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant veille à la fiabilité et à la qualité des EIS ou des équipements affectés de PS de ses fournisseurs, et des AIS menée par des intervenants extérieurs dans les IANID placées sous sa responsabilité, ainsi que de l'atteinte des ED associées à ces AIS et EIS. Il met en place l'organisation et les moyens nécessaires.

Il organise la disponibilité de fournisseurs et intervenants extérieurs disposant des capacités et compétences adaptées en conception, réalisation et intervention pour mener les AIS, fabriquer les EIS ou respecter les PS et assurer leur maintenance dans le respect des ED, sur une base continue et pérenne.

En conception et construction, l'exploitant met en place une organisation apte à atteindre un niveau suffisant de fiabilité et de sûreté des EIS ou de respect des PS lors de la mise en service, en cohérence avec les ED issues de la démonstration de sûreté. Il mène une analyse de fiabilité et de sûreté de l'EIS, détermine les paramètres à garantir et les contrôles adaptés, en vérifie les résultats et met en place une procédure de traitement des non-conformités, ou toute autre procédure de son choix apte à l'atteinte du résultat.

Lors de l'exploitation des installations ou de la réalisation des activités, de la maintenance, de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement, l'exploitant organise la surveillance des AIS et des interventions sur les EIS ou ayant un impact sur les PS, afin de garantir la conformité aux ED des résultats techniques atteints.

Le DSND vérifie l'efficacité du contrôle par l'exploitant des prestations réalisées par les fournisseurs et les intervenants extérieurs. Sur sa demande, il peut se faire présenter l'organisation mise en place, pour information.

Pour toutes les activités et tous les équipements des IANID qui ne sont pas des AIS ou EIS ou affectés de PS, le contrôle des prestations réalisées par les fournisseurs et les intervenants extérieurs relève de la diligence normale de l'exploitant, qui met en œuvre les bonnes pratiques résultant de l'état de l'art.