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Titre III

ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT

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Article 19

Responsabilité de l'exploitant pour la fiabilité et la qualité des équipements et activités des IANID

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle interne de la réalisation des AIS

Résumé L'exploitant contrôle la réalisation des AIS en deux étapes, corrige les erreurs et fait un rapport annuel au DSND.

L'exploitant met en place un contrôle interne de la réalisation des AIS. Les dispositions retenues sont proportionnées aux enjeux. Ce contrôle repose sur deux niveaux :
1° Le premier est assuré par les personnes chargées de la réalisation des AIS ;
2° Le second par des personnes différentes et disposant de l'indépendance de jugement nécessaire.
Dans les deux cas, les personnes effectuant ces contrôles disposent des compétences et de l'expérience suffisantes. Elles rapportent à la personne ayant autorité dans l'accomplissement de l'AIS pour le premier niveau, à l'exploitant ou à la personne qu'il désigne pour le second. En cas d'écart ou d'anomalie, l'exploitant prend les mesures curatives, correctrices et préventives appropriées telles que définies à l'article 4.
L'exploitant transmet le bilan du contrôle interne au DSND sous forme d'une analyse synthétique annuelle des tendances et enseignements.
Le DSND vérifie l'efficacité du contrôle interne.

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Version 1

L'exploitant met en place un contrôle interne de la réalisation des AIS. Les dispositions retenues sont proportionnées aux enjeux. Ce contrôle repose sur deux niveaux :

1° Le premier est assuré par les personnes chargées de la réalisation des AIS ;

2° Le second par des personnes différentes et disposant de l'indépendance de jugement nécessaire.

Dans les deux cas, les personnes effectuant ces contrôles disposent des compétences et de l'expérience suffisantes. Elles rapportent à la personne ayant autorité dans l'accomplissement de l'AIS pour le premier niveau, à l'exploitant ou à la personne qu'il désigne pour le second. En cas d'écart ou d'anomalie, l'exploitant prend les mesures curatives, correctrices et préventives appropriées telles que définies à l'article 4.

L'exploitant transmet le bilan du contrôle interne au DSND sous forme d'une analyse synthétique annuelle des tendances et enseignements.

Le DSND vérifie l'efficacité du contrôle interne.