JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la documentation de sûreté par l'exploitant

Résumé L'exploitant garde tous les documents de sécurité et les conserve pour le DSND.

L'exploitant gère la documentation relative à la démarche de sûreté des IANID placées sous sa responsabilité, ainsi que ses évolutions, afin d'en permettre l'exploitation pérenne.
Cette documentation comprend le référentiel de sûreté, les éléments relatifs au REX et au NDMSU, les éléments de traçabilité des contrôles internes et de surveillance des fournisseurs et intervenants extérieurs, ainsi que les déclarations d'ES et leur analyse.
L'exploitant archive cette documentation pendant toute la durée de vie des installations et activités et la tient à la disposition du DSND.
La bonne gestion de la documentation propre à l'exploitant, constituée de ses règles et procédures internes, relève de sa diligence normale.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant gère la documentation relative à la démarche de sûreté des IANID placées sous sa responsabilité, ainsi que ses évolutions, afin d'en permettre l'exploitation pérenne.

Cette documentation comprend le référentiel de sûreté, les éléments relatifs au REX et au NDMSU, les éléments de traçabilité des contrôles internes et de surveillance des fournisseurs et intervenants extérieurs, ainsi que les déclarations d'ES et leur analyse.

L'exploitant archive cette documentation pendant toute la durée de vie des installations et activités et la tient à la disposition du DSND.

La bonne gestion de la documentation propre à l'exploitant, constituée de ses règles et procédures internes, relève de sa diligence normale.