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Suppression de l'arrêté du 9 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 novembre 2021Art. 2 : Délégation de signature dans un ministèreArrêté du 9 novembre 2021Art. 3 : Délégation de signature pour les achats et le développement durable
- Arrêté du 9 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8