Arrêté du 9 novembre 2021

Article 4

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Article 4

I.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
A compter du 20 décembre 2021, Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

II. - Délégation est donnée à Mme Sonia PONCHEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les états de frais de mission des agents de la direction des finances, des achats et des services dans Chorus-DT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2022

Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 19 février 2022

I.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
A compter du 20 décembre 2021, Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

II. - Délégation est donnée à Mme Sonia PONCHEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les états de frais de mission des agents de la direction des finances, des achats et des services dans Chorus-DT.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au vendredi 18 février 2022

Modifié parArrêté du 14 décembre 2021art. 1 : Extension d'une délégation de signature et précision des attributions

En résumé. La délégation de signature a été étendue à un nouvel agent, Mme Christelle REYNAUD, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

En vigueur du dimanche 14 novembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance