JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Délégations de signature des agents de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

Résumé Certains agents peuvent signer des documents administratifs à la place de leurs chefs, sauf pour les décrets et arrêtés.

A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent GRAU, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
M. Antony LAROSE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Aurore CAPLIER, conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services ;
Mme Isabelle BONNARDOT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget des services ;
Mme Patricia ROUYER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire » ;
Mme Christelle REYNAUD, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements » ;
M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ;
Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ;
Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Virginie DUPRÉ, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières ;
M. Alain OKERMAN, agent contractuel de niveau 2, adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières ;
M. Philippe MAROT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance ;
M. Pascal DURET, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance ;
M. Gildas BERTHELOT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Florence BARDET, ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Anne LAMBERT, conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives ;
M. Jean-Pierre BRIÈRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des archives ;
Mme Marie-Elodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des archives ;
M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ;
M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ;
M. Jean-Bernard VILLANCE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances ;
M. Arnaud BEUCHER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Marie-Charlotte BÉAL, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Patricia ROUYER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section ;
Mme Christelle REYNAUD, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;
M. Virgile HEITZLER, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Colette HARDY-DESSOURCES, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Bénédicte DAUSSY, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Xavier MARTIN, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Christella TÉLÈPHE, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Sébastien TOURY, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4 ;
Mme Valérie MASCLAUX, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Corinne BLOYARD, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Lilia HANI, agente contractuelle ;
Mme Nathalie CLET, contrôleur du travail hors classe ;
Mme Anne-Célia CORDIER, agente contractuelle.
III. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Christelle REYNAUD, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;
Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4 ;
Mme Anne-Célia CORDIER, agente contractuelle.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Écologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés :
M. Antony LAROSE, attaché d'administration de l'Etat, hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Laurent GRAU, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;

M. Antony LAROSE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice ;

M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice ;

Mme Aurore CAPLIER, conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services ;

Mme Isabelle BONNARDOT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget des services ;

Mme Patricia ROUYER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire » ;

Mme Christelle REYNAUD, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements » ;

M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ;

Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ;

Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière ;

Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière ;

Mme Virginie DUPRÉ, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières ;

M. Alain OKERMAN, agent contractuel de niveau 2, adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières ;

M. Philippe MAROT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance ;

M. Pascal DURET, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance ;

M. Gildas BERTHELOT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire ;

Mme Florence BARDET, ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire ;

Mme Anne LAMBERT, conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives ;

M. Jean-Pierre BRIÈRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des archives ;

Mme Marie-Elodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des archives ;

M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ;

M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ;

M. Jean-Bernard VILLANCE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances ;

M. Arnaud BEUCHER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;

Mme Marie-Charlotte BÉAL, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.

II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :

Mme Patricia ROUYER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section ;

Mme Christelle REYNAUD, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;

M. Virgile HEITZLER, attaché d'administration de l'Etat ;

Mme Colette HARDY-DESSOURCES, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Bénédicte DAUSSY, secrétaire administrative de classe normale ;

M. Xavier MARTIN, secrétaire administratif de classe normale ;

Mme Christella TÉLÈPHE, secrétaire administrative de classe normale ;

M. Sébastien TOURY, secrétaire administratif de classe normale ;

Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4 ;

Mme Valérie MASCLAUX, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme Corinne BLOYARD, adjointe administrative principale de 2e classe ;

Mme Lilia HANI, agente contractuelle ;

Mme Nathalie CLET, contrôleur du travail hors classe ;

Mme Anne-Célia CORDIER, agente contractuelle.

III. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :

Mme Christelle REYNAUD, attachée d'administration de l'Etat, chef de section ;

Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4 ;

Mme Anne-Célia CORDIER, agente contractuelle.

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Écologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés :

M. Antony LAROSE, attaché d'administration de l'Etat, hors classe, adjoint à la sous-directrice ;

Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière.