Abrogé19 février 2022
Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 7
Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 19 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 9 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2022 - art. 7
Créé le 14 novembre 2021 · Abrogé le 19 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 19 février 2022
Abrogé parArrêté du 15 février 2022art. 7
En vigueur du dimanche 14 novembre 2021 au vendredi 18 février 2022
Source : Légifrance