JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'équipe projet « nouveau grand site d'administration centrale »

Résumé Certains agents peuvent signer des documents spécifiques, mais pas les décrets ni les arrêtés.

Au sein de l'équipe projet « nouveau grand site d'administration centrale » placée auprès du directeur des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment :

- les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ;
- les actes d'achat d'un montant inférieur à 3 000 € HT ;
- les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles ;
- les actes de certification du service fait,

M. Philippe BENOIST, ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet ;
M. Alban GARILLON, agent contractuel, adjoint au chef de l'équipe projet.


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Version 1

Au sein de l'équipe projet « nouveau grand site d'administration centrale » placée auprès du directeur des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment :

- les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ;

- les actes d'achat d'un montant inférieur à 3 000 € HT ;

- les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles ;

- les actes de certification du service fait,

M. Philippe BENOIST, ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet ;

M. Alban GARILLON, agent contractuel, adjoint au chef de l'équipe projet.