Arrêté du 15 février 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 (Indemnité des militaires pour heures supplémentaires) du décret n° 2018-102 du 15 février 2018 (Indemnités pour horaires difficiles dans le ministère des armées) susvisé, le montant de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à 23,30 euros par cycle de travail effectif prévu à l'article 2 du même décret (Indemnité de sujétions horaires pour certains agents).

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Indemnité de sujétions horaires pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe à 23,30 euros l'indemnité pour les horaires de travail spécifiques des militaires.

En application de l'article 4 (Indemnité des militaires pour heures supplémentaires) du décret n° 2018-102 du 15 février 2018 (Indemnités pour horaires difficiles dans le ministère des armées) susvisé, le montant de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à 23,30 euros par cycle de travail effectif prévu à l'article 2 du même décret (Indemnité de sujétions horaires pour certains agents).

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