Décret n°2018-102 du 15 février 2018

Article 2

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Article 2

L'indemnité de sujétions horaires peut être allouée aux agents dont le travail est organisé selon un cycle particulier décliné selon les plages de travail suivantes :

  • entre 5 heures et 13 heures ;
  • entre 13 heures et 21 heures.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Indemnité pour horaires particuliers

Résumé. Les agents travaillant selon des horaires spécifiques entre 5h-13h et 13h-21h peuvent recevoir une indemnité.

L'indemnité de sujétions horaires peut être allouée aux agents dont le travail est organisé selon un cycle particulier décliné selon les plages de travail suivantes :

  • entre 5 heures et 13 heures ;
  • entre 13 heures et 21 heures.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance