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Arrêté du 15 février 2018

fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour sujétions horaires des militaires

Résumé. Un arrêté fixe à 23,30 euros l'indemnité pour les horaires de travail spécifiques des militaires pendant trois ans.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-102 du 15 février 2018 (Indemnités pour horaires difficiles dans le ministère des armées) relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique,

Arrêtent :

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Indemnité de sujétions horaires pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe à 23,30 euros l'indemnité pour les horaires de travail spécifiques des militaires.

En application de l'article 4 (Indemnité des militaires pour heures supplémentaires) du décret n° 2018-102 du 15 février 2018 (Indemnités pour horaires difficiles dans le ministère des armées) susvisé, le montant de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à 23,30 euros par cycle de travail effectif prévu à l'article 2 du même décret (Indemnité de sujétions horaires pour certains agents).

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Entrée en vigueur expérimentale d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour trois ans à titre expérimental.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois ans.

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Publication d'un arrêté fixant une indemnité temporaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour une indemnité de sujétions horaires, valable pendant trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

Arrêté du 15 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3