Arrêté du 15 février 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois ans.

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Entrée en vigueur expérimentale d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour trois ans à titre expérimental.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois ans.

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