Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur expérimentale d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour trois ans à titre expérimental.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à titre expérimental pour une durée de trois ans.