En vigueur depuis le 18 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour sujétions horaires dans les ateliers aéronautiques
Les fonctionnaires, les agents contractuels ou les ouvriers de l'Etat du ministère des armées affectés dans les ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique peuvent percevoir une indemnité de sujétions horaires suivant les modalités fixées par le présent décret.
1 version