Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des établissements pour la tarification des risques
Résumé. Le classement des établissements pour la tarification des risques professionnels est modifié, notamment pour les activités hors BTP et les fonctions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 1