Arrêté du 15 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. 1

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Modification du classement des établissements pour la tarification des risques

Résumé. Le classement des établissements pour la tarification des risques professionnels est modifié, notamment pour les activités hors BTP et les fonctions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 1

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