JORF n°0053 du 2 mars 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale est abrogé.