Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de congélation des denrées animales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 juin 1974Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'utilisation industrielle de denrées congelées - Ateliers de découpe et de transformation, industries alimentaires., Art. 18