Arrêté du 15 février 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 1974

Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'utilisation industrielle de denrées congelées - Ateliers de découpe et de transformation, industries alimentaires., Art. 18

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Suppression des règles de congélation des denrées animales

Résumé. L'arrêté du 15 février 2012 supprime les règles sur la congélation des denrées animales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 1974Art. 1 : Règles de congélation des produits animauxArrêté du 26 juin 1974Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées.Arrêté du 26 juin 1974Art. 4 : Températures de congélation des aliments
→ Version 2
- Arrêté du 26 juin 1974
Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'utilisation industrielle de denrées congelées - Ateliers de découpe et de transformation, industries alimentaires., Art. 18

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