Abrogé par Arrêté du 15 février 2012 - art. 1
Créé le 31 juillet 1974 · Abrogé le 3 mars 2012
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Règles de congélation des produits animaux
Les prescriptions édictées par le présent arrêté visent les conditions de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971.