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Arrêté du 26 juin 1974

Article 1

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Article 1

Les prescriptions édictées par le présent arrêté visent les conditions de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971.

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Créé le 31 juillet 1974 · Abrogé le 3 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de congélation des produits animaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour congeler, conserver et décongeler la viande, le poisson et autres produits animaux.

Les prescriptions édictées par le présent arrêté visent les conditions de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 1974 au vendredi 2 mars 2012

Source : Légifrance