En vigueur depuis le 3 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'alimentation
Résumé. Un arrêté du 15 février 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.