Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 19 mai 2009 seront disponibles en ligne sur le Bulletin officiel de l'éducation nationale et sur le site du CNDP.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2009Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 19 mai 2009Art. Annexes