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Abrogation des règles sur les compétences budgétaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 15 février 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mai 2010 (Ab)
Gestion des ordres financiers par le contrôleur budgétaire
Arrêté du 5 mai 2010 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans les recettes ministérielles
Arrêté du 5 mai 2010 · art. 3 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans le ministère du travail
Arrêté du 5 mai 2010 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur général des finances publiques
Arrêté du 5 mai 2010 · art. 5 (Ab)