Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des restrictions de vol à Paris-Le Bourget
Résumé. L'arrêté abroge les restrictions de vol pour réduire les nuisances sonores autour de l'aéroport Paris-Le Bourget.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 1997Art. 1 → Version 3Arrêté du 17 décembre 1997Art. 2
- Arrêté du 17 décembre 1997Art. 1, Art. 2