Abrogé par Arrêté du 15 février 2011 - art. 4
Créé le 22 décembre 1997 · Abrogé le 25 février 2011
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.