Arrêté du 17 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 février 2011

Créé le 22 décembre 1997 · Abrogé le 25 février 2011

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 décembre 1997 au jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance