Arrêté du 15 février 2011

Article 3

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Article 3

Tous les exploitants d'aéronefs utilisant l'aérodrome de Paris-Le Bourget doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, les consignes de conduite machine visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages des aéronefs. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions OACI PANS-OPS, volume 1.

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En vigueur depuis le 25 février 2011

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Règles pour réduire le bruit des avions à Paris-Le Bourget

Résumé. Les avions utilisant l'aéroport de Paris-Le Bourget doivent suivre des règles pour réduire le bruit lors des décollages et atterrissages.

Tous les exploitants d'aéronefs utilisant l'aérodrome de Paris-Le Bourget doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, les consignes de conduite machine visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages des aéronefs. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions OACI PANS-OPS, volume 1.

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En vigueur depuis le vendredi 25 février 2011

Source : Légifrance