En vigueur depuis le 25 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la réduction du bruit à Paris-Le Bourget
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté visant à réduire le bruit autour de l'aéroport Paris-Le Bourget.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.