Arrêté du 15 février 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur l'état civil au Kosovo

Résumé. L'arrêté du 15 février 2011 supprime les articles sur les attributions de l'ambassadeur de France au Kosovo en matière d'état civil.

A abrogé les dispositions suivantes :

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