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Arrêté du 10 mai 2010

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Les attributions de l'ambassadeur de France au Kosovo en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Abrogé25 février 2011

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 25 février 2011

Les attributions de l'ambassadeur de France au Kosovo en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance