Abrogé par Arrêté du 15 février 2011 - art. 2
Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 25 février 2011
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.