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Arrêté du 10 mai 2010

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 février 2011

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 25 février 2011

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance