Arrêté du 15 février 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010

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