Arrêté du 15 février 2010

Article 4

Créé le 7 mars 2010

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2010