JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 4

Article 4

Dans l'article 10 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».


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Version 1

Dans l'article 10 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».