Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'admission et de communication des notes
Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admission des candidats, qui peuvent demander à connaître leurs notes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2009Art. 10 : Publication des listes d'admission par le ministre de la défense
→ Version 2
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- Arrêté du 26 mars 2009Art. 10