Arrêté du 15 février 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2009

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'admission et de communication des notes

Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admission des candidats, qui peuvent demander à connaître leurs notes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance