Arrêté du 15 février 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2010

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Application de l'arrêté par le directeur central

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Source : Légifrance