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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et de la désignation des membres du jury d'un concours
Résumé. Le jury du concours de la marine est désormais présidé par un officier général du corps des commissaires et ses membres sont désignés par le directeur central du service du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2009Art. 3 : Composition du jury d'un concours
→ Version 2
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- Arrêté du 26 mars 2009Art. 3