Créé le 29 mars 2008
L'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
Arrêté du 15 février 2008
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008