Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 septembre 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à la direction générale de la gendarmerie nationale un serveur télématique interactif accessible par minitel dont les finalités sont :

accès pour tout usager aux informations publiques relatives au fonctionnement de la gendarmerie nationale ;

édition d'adresses en vue d'expédition de documentations sur demande expresse de l'usager ;

production de statistiques anonymes relatives aux appels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 octobre 1988 · Abrogé le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un serveur télématique pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un serveur télématique interactif est créé pour la gendarmerie nationale, permettant d'accéder à des informations publiques et de demander des documentations.

Il est créé à la direction générale de la gendarmerie nationale un serveur télématique interactif accessible par minitel dont les finalités sont :

  • accès pour tout usager aux informations publiques relatives au fonctionnement de la gendarmerie nationale ;
  • édition d'adresses en vue d'expédition de documentations sur demande expresse de l'usager ;
  • production de statistiques anonymes relatives aux appels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 1988 au vendredi 28 mars 2008

Source : Légifrance