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Arrêté du 30 septembre 1988

Article 1

Créé le 12 octobre 1988

Il est créé à la direction générale de la gendarmerie nationale un serveur télématique interactif accessible par minitel dont les finalités sont :
  • accès pour tout usager aux informations publiques relatives au fonctionnement de la gendarmerie nationale ;
  • édition d'adresses en vue d'expédition de documentations sur demande expresse de l'usager ;
  • production de statistiques anonymes relatives aux appels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 1988 au vendredi 28 mars 2008