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Arrêté du 30 septembre 1988

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 octobre 1988 · Abrogé le 29 mars 2008

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Application d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer un arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 1988 au vendredi 28 mars 2008

Source : Légifrance