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Arrêté du 30 septembre 1988

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées automatiquement sont les suivantes :

l'état civil (nom, prénom, année de naissance) ;

l'adresse postale ;

le diplôme le plus important détenu ou le niveau de formation le plus élevé atteint.

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Créé le 12 octobre 1988 · Abrogé le 29 mars 2008

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Types d'informations personnelles traitées automatiquement

Résumé. L'article liste les types d'informations personnelles enregistrées et traitées automatiquement, comme l'état civil, l'adresse et le niveau de formation.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées automatiquement sont les suivantes :

  • l'état civil (nom, prénom, année de naissance) ;
  • l'adresse postale ;
  • le diplôme le plus important détenu ou le niveau de formation le plus élevé atteint.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 1988 au vendredi 28 mars 2008

Source : Légifrance