Abrogé29 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 15 février 2008 - art. 1 (V)
Créé le 12 octobre 1988
Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées automatiquement sont les suivantes :
- l'état civil (nom, prénom, année de naissance) ;
- l'adresse postale ;
- le diplôme le plus important détenu ou le niveau de formation le plus élevé atteint.