Créé le 29 mars 2008
L'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
1 version
5 abrogés
1 cité
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Arrêté du 15 février 2008
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 janvier 2008 relatif à la déclaration n° 106455,
Arrête :
Créé le 29 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
G. Parayre