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Arrêté du 15 février 2008

abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 janvier 2008 relatif à la déclaration n° 106455,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un serveur télématique interactif dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 15 février 2008 supprime l'ancien arrêté de 1988 qui créait un serveur télématique interactif dans la gendarmerie nationale.

L'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 février 2008 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

G. Parayre

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Arrêté du 15 février 2008
Article 1
Article 2