En vigueur depuis le 29 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un serveur télématique interactif dans la gendarmerie nationale
L'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
1 version
5 abrogés
1 cité