Arrêté du 15 février 2007

TITRE IV : MESURES DIVERSES

Créé le 4 mars 2007

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2007

TITRE IV : MESURES DIVERSES
Article 14