JORF n°41 du 17 février 2006

Article 2

Article 2

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :