JORF n°46 du 23 février 1996

Art. 2. - La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Remplacer : << ... les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... >> par : << ... les candidats visés aux deuxième et septième alinéas de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... >>.


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Version 1

Art. 2. - La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Remplacer : << ... les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... >> par : << ... les candidats visés aux deuxième et septième alinéas de l'article 11 du décret no 93-1092 du 15 septembre 1993... >>.