JORF n°46 du 23 février 1996

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.


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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.