JORF n°48 du 26 février 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-57 du 3 février 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-56 du 3 février 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de Seine-et-Marne (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-55 du 3 février 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Cantal (sixième chaîne)
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Nièvre
- Arrêté du 16 février 1994 portant extension d'un avenant à l'accord de retraite complémentaire concernant les exploitations agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs, conseils et sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
- Arrêté du 10 février 1994 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie
- Arrêté du 17 février 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 31 janvier 1994 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 18 février 1994 déterminant les dates des épreuves au concours spécial T' ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 93-726 du 29 mars 1993 portant réforme du code pénal (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale (rectificatif)
- Arrêté du 23 février 1994 modifiant l'arrêté du 11 février 1994 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1993 de concours pour le recrutement de chefs de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 février 1994 supprimant le casier des contraventions de circulation
- Arrêté du 23 février 1994 supprimant le casier des contraventions d'alcoolisme
- Décret no 94-167 du 25 février 1994 modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale
- Arrêté du 17 décembre 1993 habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité
- Arrêté du 23 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie et au ministère du budget (femmes et hommes)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 21 février 1994 relatif au concours de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décrets du 21 février 1994 portant reconnaissance légale de congrégations
- Arrêté du 26 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1993 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
- Décret du 21 février 1994 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 21 février 1994 portant attribution des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution à une autre association cultuelle
- Décrets du 21 février 1994 portant reconnaissance légale de congrégations
- Arrêté du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures
- Décret du 25 février 1994 portant dissolution du conseil municipal de Cheptainville (Essonne)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 11 février 1994 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Fay-lès-Nemours (Seine-et-Marne) >>, aux sociétés Elf Aquitaine Production, Agip Exploration et Exploitation France et Pétrorep, conjointes et solidaires
- Arrêté du 11 février 1994 autorisant la mutation d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 28 janvier 1994 modifiant la composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
- Arrêté du 15 février 1994 portant homologation d'avenants à des labels
- Arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN
- Arrêté du 17 février 1994 portant modification de l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle
- Arrêté du 11 février 1994 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
- Arrêté du 15 février 1994 portant homologation d'un label
- Arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêtés du 24 novembre 1993 portant agrément d'établissements pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- Arrêté du 15 février 1994 relatif au budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1993
- Décision du 24 novembre 1993 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêtés du 24 novembre 1993 portant agrément d'établissements pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
- Arrêté du 22 février 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 11 février 1994 fixant le nombre d'élèves français à admettre à l'Ecole polytechnique en 1994
- Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
- Arrêté du 7 février 1994 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1994
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 7 février 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 15 février 1994 fixant la date des élections des représentants du personnel à deux commissions administratives paritaires du ministère
- Arrêté du 23 février 1994 fixant la date de l'élection partielle en vue de la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 23 février 1994 portant modification de l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du ministère de la coopération à l'étranger
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 23 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre
- Arrêté du 31 décembre 1993 prorogeant l'habilitation des organismes chargés de mettre en oeuvre les procédures européennes de contrôle préalable de certains équipements de protection individuelle et machines (rectificatif)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 24 février 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 février 1994 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 94-168 du 22 février 1994 modifiant le décret no 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
- COUR DES COMPTES
- COUR DES COMPTES Arrêtés du 11 février 1994 portant admission à la retraite
- COUR DES COMPTES Arrêtés du 11 février 1994 portant admission à la retraite
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 25 février 1994 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 25 février 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 11 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Liste des personnes ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur de la section spéciale Génie robotique et productique de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
- Arrêté du 15 février 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 11 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 10 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 10 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 février 1994 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Technicatome
- Arrêtés du 11 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Listes par ordre de mérite des candidats définitivement admis pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 février 1994 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
- Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 décembre 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 février 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 février 1994 modifiant l'arrêté du 12 mai 1993 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
- Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 3 février 1994 portant radiation (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 14 février 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 3 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 18 février 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 9 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 24 janvier 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 3 janvier 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 17 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
- Arrêté du 4 février 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 1994 portant détachement (aviation civile)
- du 26 février 1994 RELATIF AU LOTO SPORTIF N0 9
- du 26 février 1994 RELATIF AU REGLEMENT DU JEU DENOMME "MINITEL TOP KENO"