Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique.
Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, et notamment son article 8 ;
Vu l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret du 17 avril 1943 modifié portant règlement d'administration publique de la loi du 21 décembre 1941, et notamment son titre IV ; Vu le décret n° 60-1377 du 21 décembre 1960 modifié relatif à la fixation et à la perception des honoraires et indemnités afférents aux soins dispensés dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux aux malades hospitalisés et consultants exernes ainsi qu'aux conditions de rémunération de praticiens hospitaliers, et notamment son article 13-1 ;
Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens exerçant à plein temps dans les hôpitaux publics autres que ceux situés dans une ville siège de faculté ou d'école nationale de médecine et autres que les hôpitaux locaux ;
Vu le décret n° 66-402 du 14 juin 1966 modifié autorisant la création dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires de cadres hospitaliers temporaires d'anesthésiologie et d'hémobiologie ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1963 portant fixation du taux et des modalités d'attribution des indemnités spéciales attribuées aux praticiens hospitaliers au titre de la garde de nuit ;
Vu l'avis du conseil supérieur des hôpitaux en date des 7 juin et 8 novembre 1971,