Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de la licence ferroviaire d'Eurostar France
Résumé Eurostar France ne peut plus opérer en tant que compagnie ferroviaire.
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Eurostar France par l'arrêté du 18 mars 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la cessation de l'activité ferroviaire de l'entreprise.
1 version