Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Eurostar France par l'arrêté du 18 mars 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la cessation de l'activité ferroviaire de l'entreprise.

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Retrait de la licence ferroviaire d'Eurostar France

Résumé. Eurostar France ne peut plus opérer en tant que compagnie ferroviaire.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Eurostar France par l'arrêté du 18 mars 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la cessation de l'activité ferroviaire de l'entreprise.

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