Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 mars 2019 sur la licence d'entreprise ferroviaire
Résumé La licence ferroviaire donnée en 2019 n'est plus valable depuis le 15 décembre 2023.
L'arrêté du 18 mars 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
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