Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles d'organisation de l'examen de contrôle des connaissances pour les avocats

Résumé. Les règles de l'examen de contrôle des connaissances pour les avocats sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'organisation et la convocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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